Site Internet Investissez.com (FM Conseil) - Mentions légales

Plan du site Imprimer
02XXXXXXXX
Mise à jour : 09/03/2016
Accueil Mentions légales
Flux RSS

Mentions légales

Édition/publication du site :

 

FM CONSEIL - INVESTISSEZ.COM
32 rue Alexandre Ribot

35000 RENNES

 

Tél. : 02 56 51 96 88


Courriel : contact@investissez.com

S.A.R.L. F.M. CONSEIL

INVESTISSEZ.COM

Capital social : 5 000 €
N° Siret : 531516748
RCS : RENNES
N° ORIAS 11 061 792
Agrément CIF N° : AMF N° F000233

Garanties Financières souscrites auprès de AON

Directeur de la publication :
M. François Merdi

 

Creation du Site Internet :
COGNIX SYSTEMS
RCS Rennes B 444 724 462

 


Infogérance et Hébergement du site :

COGNIX SYSTEMS à partir de la plateforme OVH
RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419
Siège social : 140 Quai du Sartel
59100 ROUBAIX - France

 

 

Ce site Internet réalisé grâce au Service WebGazelle, des sites Internet de qualité à budget maitrisé.

 

Développement Durable et Economie d'énergie.


Ce site Internet utilise la solution de gestion de contenu « WebGazelle CMS 2.0 », développée par Cognix Systems, qui bénéficie de technologies limitant les ressources énergétiques. 

Le programme « More Web, Less Energy » de Cognix Systems a pour vocation la mise en place d'un modèle de développement durable, conciliant une hausse de la qualité de nos solutions et de nos prestations, à une baisse importante de nos consommations énergétiques.

 

Respect de la vie privée et des données personnelles :
Les données sont collectées dans le but exclusif d'établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients.
Les données à caractère personnel sont conservées par INVESTISSEZ.COM pendant une période raisonnable.
Si la personne ne fournit pas toutes les informations demandées de manière obligatoire dans les formulaires du site (*Champs obligatoires), il ne peut valider le formulaire et ne peut donc pas rentrer en contact avec INVESTISSEZ.COM.

Le droit d'accès et de rectification prévu à l'article 34 et suivants de la loi précitée s'exerce par courrier à l'adresse :

FM CONSEIL - INVESTISSEZ.COM
32 rue Alexandre Ribot

35000 RENNES

Droits de reproduction :

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Crédits photographiques :

Les photographies utilisées dans ce site font l'objet de droits réservés. Elles ne peuvent pas être utilisées ou dupliquées sans l'autorisation écrite du INVESTISSEZ.COM.

Avis relatif à la sécurité :
Afin d'assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l'information, ou toute autre initiative pouvant causer d'autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d'information, d'altération des informations, visant à causer un dommage et d'une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l'intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. Ainsi l'article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données (c'est le cas d'un site Internet) est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 Euros d'amende. L'article 323-3 du même code prévoit que le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 Euros d'amende.